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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 3.06.01.03
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Texte complet
3.06.01.03. L’avocat qui décide de communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel peut, si nécessaire aux fins poursuivies par la communication visée à l’article 3.06.01.02, communiquer l’identité et les coordonnées de la personne qui l’a incité à communiquer le renseignement.
D. 351-2004, a. 53.
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